Description de l’opération
La fiche AGRI-TH-110 (« Chaudière à haute performance énergétique pour serres ») couvre la mise en place d’une chaudière d’une puissance thermique nominale supérieure à 400 kW, utilisant un combustible liquide ou gazeux, pour le chauffage de serres horticoles ou maraîchères, neuves ou existantes. En pratique, ce sont des chaudières à condensation (gaz naturel, propane ou fioul). Cette fiche existe, mais nous ne réalisons pas cette opération : pour le chauffage des serres, nous étudions la pompe à chaleur AGRI-TH-108, bonifiée par les CEE.
Le principe de la condensation consiste à récupérer la chaleur latente contenue dans les fumées de combustion, normalement perdue dans une chaudière classique. Cette récupération supplémentaire améliore significativement le rendement global de l’installation.
Montant de certificats (v. A54.3) : 150 kWh cumac par m² de serre horticole chauffée, 19 kWh cumac par m² de serre maraîchère chauffée, appliqués à la surface Smin, plus petite valeur entre la surface chauffée S et 31 × P (horticole) ou 5,9 × P (maraîchère), P étant la puissance thermique nominale de la chaudière en kW. Opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028. Texte officiel sur ecologie.gouv.fr.
Champ d’application
Serres maraîchères et horticoles chauffées, neuves ou existantes
À usage professionnel et commercial
Remplacement d’une chaudière existante ou première installation
Combustible liquide ou gazeux, chaudière de plus de 400 kW
Serres non chauffées ou tunnels froids
Serres à usage amateur ou non professionnel
Chaudières à combustible solide (biomasse) ou électriques, et chaudières de 400 kW ou moins
Cumul avec la fiche AGRI-TH-109 (récupérateur à condensation sur chaudière existante)
Critères techniques d’éligibilité
La fiche AGRI-TH-110 conditionne l’obtention de la prime CEE au respect de critères techniques portant principalement sur la puissance de la chaudière (plus de 400 kW) et sur ses rendements sur PCI (pouvoir calorifique inférieur) à pleine charge et à 30 % de charge.
Rendements PCI ≥ 92 %
Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30 % de charge doivent être supérieurs ou égaux à 92 %. Ce seuil distingue les équipements à haute performance des chaudières classiques.
Type de combustible
Combustible liquide ou gazeux (gaz naturel, propane, fioul). Les mêmes seuils de rendement s’appliquent quel que soit le combustible ; la puissance thermique nominale doit dépasser 400 kW.
Preuve de réalisation et documentation technique
La preuve de réalisation mentionne l’installation d’une chaudière, sa puissance nominale et ses rendements PCI à pleine charge et à 30 % de charge. À défaut, elle mentionne la marque et la référence, complétées d’un document du fabricant précisant ces rendements.
Installation par un professionnel
La mise en place est réalisée par un professionnel — la certification RGE n’est pas requise pour les opérations agricoles.
Documents à fournir
Signé entre le bénéficiaire et l’obligé CEE (ou son mandataire). Doit impérativement précéder le bon de commande ou le devis signé. Tout document daté avant le mandat invalide la demande de prime.
Constitue la date d’engagement de l’opération. Doit être postérieur au mandat CEE et préciser le modèle exact de chaudière retenu, la puissance nominale, les rendements PCI à pleine charge et à 30 % de charge et la surface de serre concernée.
Doit mentionner explicitement :
- L’installation d’une chaudière (ou, à défaut, sa marque et sa référence)
- La puissance nominale (kW)
- Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30 % de charge (%)
Nécessaire si la facture ne mentionne que la marque et la référence : document du fabricant indiquant que l’équipement est une chaudière et précisant ses rendements PCI à pleine charge et à 30 % de charge. Doit correspondre exactement au modèle facturé.
Déclaration réglementaire signée par le bénéficiaire (annexe 1 de la fiche) : type de serre, surface totale chauffée S, Smin, puissance nominale, rendements PCI et combustible liquide ou gazeux.
Questions fréquentes
Oui, si la chaudière dépasse 400 kW et atteint au moins 92 % de rendement PCI à pleine charge et à 30 % de charge. La fiche AGRI-TH-110 couvre les chaudières à combustible liquide ou gazeux, dont le gaz naturel. Le remplacement d’une chaudière classique par une chaudière à condensation est l’une des opérations les plus courantes sous cette fiche. La prime CEE est calculée selon les critères de la fiche AGRI-TH-110, sous réserve d’éligibilité et d’instruction du dossier.
Les deux cas sont couverts. Que vous remplaciez une chaudière existante non condensante ou que vous installiez un système de chauffage pour la première fois dans une serre, l’opération peut être éligible à la fiche AGRI-TH-110, sous réserve que la chaudière installée respecte les critères techniques en vigueur.
Le mandat CEE doit impérativement être signé avant le devis ou le bon de commande. Une fois les travaux réalisés, les délais de dépôt du dossier varient selon l’obligé ou le mandataire retenu. Il est recommandé de se rapprocher de votre interlocuteur CEE avant de démarrer pour ne pas risquer une invalidation du dossier pour non-respect de la chronologie.
Non. La fiche AGRI-TH-110 exige une mise en place par un professionnel, sans référence à la certification RGE. Cette distinction est propre aux opérations agricoles. L’installateur doit toutefois être compétent pour réaliser l’installation d’une chaudière et fournir les pièces justificatives requises. Vérifier les exigences exactes dans le document officiel de la fiche.
Cumul avec d’autres dispositifs
Certaines aides régionales à la modernisation des exploitations agricoles
Fonds Chaleur ADEME (sous conditions de non-double financement)
Fonds FEADER (sous conditions et dans la limite des règles d’aide d’État)
La prime CEE est indicative et calculée selon les critères officiels — aucun montant garanti sans instruction du dossier
Le cumul avec d’autres subventions publiques peut être soumis à plafonnement — vérifier avec l’obligé et les financeurs
Non cumulable avec la fiche CEE AGRI-TH-109 (récupérateur de chaleur à condensation)
Les informations contenues dans cette page sont indicatives et établies à partir du référentiel officiel ADEME. Elles ne se substituent pas au texte réglementaire en vigueur. Se référer impérativement à la version publiée sur ecologie.gouv.fr pour toute démarche officielle.
Pour en savoir plus sur cette opération, que nous ne réalisons pas, consultez la solution chaudière à condensation serre agricole ou, pour moderniser le chauffage de vos serres, demandez notre étude pompe à chaleur .
Référence légale CEE : article L221-1 du Code de l'énergie .