Description de l’opération
La fiche AGRI-TH-110 couvre l’installation ou le remplacement d’une chaudière à condensation (gaz naturel ou fioul) destinée au chauffage d’une serre agricole chauffée à usage professionnel.
Le principe de la condensation consiste à récupérer la chaleur latente contenue dans les fumées de combustion, normalement perdue dans une chaudière classique. Cette récupération supplémentaire améliore significativement le rendement global de l’installation.
Pour le coefficient kWh cumac, la formule exacte et la version en vigueur, consulter le texte officiel sur ecologie.gouv.fr. Les données chiffrées présentées ici sont indicatives et ne se substituent pas au document réglementaire.
Champ d’application
Serres maraîchères et horticoles chauffées, neuves ou existantes
À usage professionnel et commercial
Remplacement d’une chaudière existante ou première installation
Combustible gaz naturel ou fioul domestique
Serres non chauffées ou tunnels froids
Serres à usage amateur ou non professionnel
Chaudières fonctionnant à la biomasse ou à l’électricité (autres fiches AGRI)
Critères techniques d’éligibilité
La fiche AGRI-TH-110 conditionne l’obtention de la prime CEE au respect de critères techniques portant principalement sur le rendement saisonnier de la chaudière, exprimé en pourcentage du pouvoir calorifique supérieur (Pcs).
Rendement saisonnier (Pcs)
La chaudière doit atteindre un seuil de rendement saisonnier exprimé en % Pcs. Ce seuil distingue les équipements à condensation performants des chaudières classiques. Se référer au document officiel pour la valeur exacte en vigueur.
Type de combustible
Gaz naturel ou fioul domestique. La fiche couvre les deux combustibles, sous réserve que l’équipement respecte les critères de rendement applicables à chacun.
Marquage CE et documentation technique
L’équipement doit être marqué CE. La fiche technique fabricant avec les performances certifiées (rendement, puissance nominale) doit être conservée et produite sur demande.
Installation par un professionnel qualifié
La réalisation doit être confiée à un professionnel qualifié. Les fiches AGRI mentionnent “professionnel qualifié” — la certification RGE n’est pas requise pour les opérations agricoles.
Documents à fournir
Signé entre le bénéficiaire et l’obligé CEE (ou son mandataire). Doit impérativement précéder le bon de commande ou le devis signé. Tout document daté avant le mandat invalide la demande de prime.
Constitue la date d’engagement de l’opération. Doit être postérieur au mandat CEE et préciser le modèle exact de chaudière retenu, la puissance nominale, le rendement saisonnier certifié et la surface de serre concernée.
Doit mentionner explicitement :
- La marque et la référence de la chaudière installée
- La puissance nominale (kW)
- Le rendement saisonnier certifié (% Pcs)
- Le combustible utilisé (gaz naturel ou fioul)
- La surface de serre chauffée desservie (en m²)
Document officiel du fabricant mentionnant les performances certifiées de l’équipement installé, notamment le rendement saisonnier. Doit correspondre exactement au modèle facturé.
Déclaration réglementaire standard du dispositif CEE, signée par le bénéficiaire. Précise la nature des travaux, la date d’achèvement et les informations relatives à l’installation.
Questions fréquentes
Oui. La fiche AGRI-TH-110 couvre les chaudières à condensation fonctionnant au gaz naturel. Le remplacement d’une chaudière classique par une chaudière à condensation est l’une des opérations les plus courantes sous cette fiche. La prime CEE est calculée selon les critères de la fiche AGRI-TH-110, sous réserve d’éligibilité et d’instruction du dossier.
Les deux cas sont couverts. Que vous remplaciez une chaudière existante non condensante ou que vous installiez un système de chauffage pour la première fois dans une serre, l’opération peut être éligible à la fiche AGRI-TH-110, sous réserve que la chaudière installée respecte les critères techniques en vigueur.
Le mandat CEE doit impérativement être signé avant le devis ou le bon de commande. Une fois les travaux réalisés, les délais de dépôt du dossier varient selon l’obligé ou le mandataire retenu. Il est recommandé de se rapprocher de votre interlocuteur CEE avant de démarrer pour ne pas risquer une invalidation du dossier pour non-respect de la chronologie.
Non. Les fiches de la famille AGRI mentionnent “professionnel qualifié” sans référence à la certification RGE. Cette distinction est propre aux opérations agricoles. L’installateur doit toutefois être qualifié pour réaliser l’installation d’une chaudière et fournir les pièces justificatives requises. Vérifier les exigences exactes dans le document officiel de la fiche.
Cumul avec d’autres dispositifs
Certaines aides régionales à la modernisation des exploitations agricoles
Fonds Chaleur ADEME (sous conditions de non-double financement)
Fonds FEADER (sous conditions et dans la limite des règles d’aide d’État)
La prime CEE est indicative et calculée selon les critères officiels — aucun montant garanti sans instruction du dossier
Le cumul avec d’autres subventions publiques peut être soumis à plafonnement — vérifier avec votre conseiller
Les informations contenues dans cette page sont indicatives et établies à partir du référentiel officiel ADEME. Elles ne se substituent pas au texte réglementaire en vigueur. Se référer impérativement à la version publiée sur ecologie.gouv.fr pour toute démarche officielle.
Pour passer de la fiche à l'opérationnel, consultez la solution chaudière à condensation serre agricole et la page devis CEE .
Référence légale CEE : article L221-1 du Code de l'énergie .