Description de l’opération
La fiche AGRI-TH-101 couvre la mise en place d’un dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » destiné au chauffage de serres maraîchères, neuves ou existantes. L’opération consiste à installer un volume de stockage d’eau chaude qui emmagasine l’énergie thermique produite par la source de chaleur de la serre afin de la restituer selon les besoins du pilotage climatique.
Deux exigences encadrent l’opération : la mise en place est réalisée par un professionnel, et le dispositif est piloté informatiquement. La fiche exclut explicitement la réutilisation d’un ballon d’eau chaude existant transformé en dispositif de type « Open Buffer ».
Champ d’application
Serres maraîchères neuves ou existantes, à usage professionnel
Mise en place d’un dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » pour le chauffage de la serre
Dispositif piloté informatiquement
Mise en place réalisée par un professionnel
Opérations engagées avant le 1er janvier 2030
Serres horticoles : elles relèvent de la fiche AGRI-TH-102 « Dispositif de stockage d’eau chaude », dont le champ d’application est distinct
Serres non chauffées, à usage amateur ou non professionnel
Dispositif non piloté informatiquement
Conditions de délivrance des certificats
La fiche AGRI-TH-101 pose trois conditions pour la délivrance des certificats :
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
- Le dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » est piloté informatiquement.
- La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer ».
Montant de certificats en kWh cumac
Le montant de certificats est proportionnel à la surface de serres chauffée par le dispositif.
kWh cumac = 96 × S 96 Montant unitaire en kWh cumac par m² de serre chauffée S Surface de serres maraîchères chauffée par le dispositif, en m² Documents à fournir
Signé entre le bénéficiaire et l’obligé CEE (ou son mandataire). Doit impérativement précéder le bon de commande ou le devis signé. Tout document daté avant le mandat invalide la demande.
Constitue la date d’engagement de l’opération. Doit être postérieur au mandat CEE. Il doit identifier le dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » et la surface de serre concernée.
Elle doit mentionner la mise en place d’un dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer ». La facture identifie l’équipement installé et la surface de serres maraîchères chauffée par le dispositif, en m².
Déclaration réglementaire signée par le bénéficiaire. Elle reprend les éléments suivants : date d’engagement de l’opération, date de preuve de réalisation, identification du site et de l’adresse des travaux, confirmation que l’installation concerne des serres maraîchères, confirmation que le dispositif est piloté informatiquement, et surface de serres maraîchères chauffée par le dispositif en m².
Questions fréquentes
« Open Buffer » est la dénomination officielle retenue par la fiche AGRI-TH-101 pour l’opération. La fiche encadre la mise en place d’un tel dispositif pour le chauffage de serres maraîchères, sans publier de spécification technique chiffrée complémentaire : les seules exigences explicites sont le type de dispositif, le pilotage informatique et la réalisation par un professionnel. Faites préciser par votre installateur les caractéristiques de l’équipement qu’il propose et confirmez leur conformité avec le texte officiel de la fiche avant tout engagement.
Non. La fiche AGRI-TH-101 exclut explicitement ce cas : « La réutilisation d’un ballon d’eau chaude existant en dispositif de type “Open Buffer” n’est pas éligible dans le cadre de la présente fiche. » L’opération doit porter sur la mise en place d’un dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer ».
Non. Le secteur d’application d’AGRI-TH-101 est constitué des serres maraîchères, neuves ou existantes. Les serres horticoles relèvent de la fiche AGRI-TH-102 « Dispositif de stockage d’eau chaude », dont le champ d’application et le montant unitaire de certificats sont distincts. Vérifiez le type de production de votre serre avant de choisir la fiche à mobiliser.
Oui. C’est l’une des conditions de délivrance des certificats énoncées par la fiche : « Le dispositif de stockage d’eau chaude de type “Open Buffer” est piloté informatiquement. » L’attestation sur l’honneur reprend explicitement ce point (OUI / NON), et la conformité doit pouvoir être justifiée lors de l’instruction du dossier.
Oui. Le montant est calculé en multipliant un montant unitaire de 96 kWh cumac par m² par la surface de serres maraîchères chauffée par le dispositif, exprimée en m². La surface retenue est celle que le dispositif chauffe effectivement. Cette information est indicative : seul le texte officiel de la fiche, dans sa version en vigueur, fait foi pour le calcul du volume de certificats.
Informations indicatives, sans engagement. Se référer au texte officiel de la fiche AGRI-TH-101 disponible sur ecologie.gouv.fr pour toute démarche.
Pour passer de la fiche à l'opérationnel, consultez la solution stockage d'eau chaude en serre (AGRI-TH-101 et AGRI-TH-102) ou déposez directement une demande de devis CEE .
Référence légale CEE : article L221-1 du Code de l'énergie .