Description de l’opération
La fiche AGRI-TH-109 couvre la mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante destinée au chauffage de serres horticoles ou maraîchères. Le récupérateur valorise la chaleur contenue dans les fumées de la chaudière en condensant la vapeur d’eau qu’elles contiennent, et restitue cette énergie au circuit de chauffage de la serre.
La fiche s’applique à des serres existantes et à une chaudière existante : l’attestation sur l’honneur porte sur une chaudière existante depuis plus de 2 ans, chauffant des serres existantes depuis plus de 2 ans, ce délai étant compté à partir de la date d’engagement de l’opération.
Cette fiche existe, mais nous ne réalisons pas cette opération. Pour le chauffage de vos serres, nous étudions la pompe à chaleur serre (fiche AGRI-TH-108), bonifiée par les CEE.
Champ d’application
Serres horticoles ou maraîchères existantes, à usage professionnel
Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante destinée au chauffage de ces serres
Chaudière existante depuis plus de 2 ans et serres existantes depuis plus de 2 ans (délai compté à partir de la date d’engagement)
Mise en place réalisée par un professionnel
Opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028
Chaudière neuve ou installée depuis moins de 2 ans, et serres créées depuis moins de 2 ans
Serres non chauffées, à usage amateur ou non professionnel
Opérations engagées après le 30 juin 2028
Conditions de délivrance des certificats
- Mise en place par un professionnel.
- Preuve de réalisation : elle mentionne l’installation d’un récupérateur de chaleur à condensation.
- À défaut, la preuve de réalisation mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence, et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un récupérateur de chaleur à condensation.
- Non-cumul : la fiche n’est pas cumulable avec la fiche AGRI-TH-110 « Chaudière à haute performance énergétique pour serres ».
Montant de certificats en kWh cumac
Le montant de certificats dépend du type de serre et de la surface de serre chauffée par la chaudière équipée du récupérateur.
kWh cumac = C × S C Montant unitaire en kWh cumac par m² de serre chauffée : 86 pour une serre horticole, 9 pour une serre maraîchère S Surface de serre chauffée par la chaudière équipée du récupérateur de chaleur à condensation, en m² Documents à fournir
Signé entre le bénéficiaire et l’obligé CEE (ou son mandataire). Doit impérativement précéder le bon de commande ou le devis signé. La date d’engagement de l’opération sert de référence pour apprécier l’ancienneté de deux ans de la chaudière et des serres.
Constitue la date d’engagement de l’opération. Il doit identifier la chaudière existante support de l’opération, l’équipement de récupération à condensation prévu et la surface de serre chauffée concernée.
Elle doit mentionner l’installation d’un récupérateur de chaleur à condensation. À défaut, elle mentionne la mise en place de l’équipement avec ses marque et référence, et elle est complétée par un document issu du fabricant attestant que cet équipement est bien un récupérateur de chaleur à condensation.
Déclaration réglementaire signée par le bénéficiaire. Elle reprend la date d’engagement, la date de preuve de réalisation, l’identification du site et de l’adresse des travaux, la confirmation que l’installation concerne une chaudière existante depuis plus de 2 ans chauffant des serres existantes depuis plus de 2 ans, le type de serre (horticole ou maraîchère) et la surface de serre chauffée en m². Les marque et référence de l’équipement ne sont à renseigner que s’ils ne figurent pas sur la preuve de réalisation.
Questions fréquentes
Sur une chaudière existante destinée au chauffage de serres horticoles ou maraîchères : l’opération consiste à mettre en place un récupérateur de chaleur à condensation sur cette chaudière. Il ne s’agit donc pas d’un équipement de récupération sur groupe froid, cogénération ou process industriel — ces configurations relèvent d’autres fiches du référentiel CEE.
Non. La fiche l’indique explicitement : « La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche AGRI-TH-110 “Chaudière à haute performance énergétique pour serres”. » Si votre projet porte sur le remplacement de la chaudière, la fiche applicable est différente — vérifiez votre configuration avec votre obligé CEE avant de constituer le dossier.
L’attestation sur l’honneur de la fiche porte sur « la mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante depuis plus de 2 ans destinée au chauffage de serres existantes depuis plus de 2 ans ». Le délai de deux ans est compté à partir de la date d’engagement de l’opération. Un équipement ou des serres plus récents ne satisfont pas cette condition.
Non. La fiche distingue deux montants unitaires : 86 kWh cumac par m² de serre horticole chauffée, et 9 kWh cumac par m² de serre maraîchère chauffée. Dans les deux cas, la surface retenue est celle de la serre chauffée par la chaudière équipée du récupérateur à condensation. Le texte officiel ne précise pas l’origine de cet écart entre les deux filières.
Non. Le volume de certificats est calculé selon les critères de la fiche AGRI-TH-109 dans sa version en vigueur, puis le montant de la prime dépend de la valorisation du kWh cumac négociée avec l’obligé CEE et de l’instruction du dossier. Toute estimation communiquée en amont est indicative et sans engagement, sous réserve d’éligibilité.
Informations indicatives, sans engagement. Se référer au texte officiel de la fiche AGRI-TH-109 disponible sur ecologie.gouv.fr pour toute démarche.
Pour en savoir plus sur cette opération, que nous ne réalisons pas, consultez la solution récupérateur de chaleur à condensation AGRI-TH-109 , le parcours éligibilité et documents ou, pour le chauffage de vos serres, la pompe à chaleur bonifiée par les CEE .
Référence légale CEE : article L221-1 du Code de l'énergie . Fiches standardisées : opérations CEE — ministère de la Transition écologique .