Description de l’opération
La fiche AGRI-EQ-105 (v. A28.1) couvre l’acquisition d’un véhicule agricole neuf de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, équipé d’un système Stop & Start, immatriculé en France. Le système est monté de série par le constructeur ou, avant la première mise en circulation, par un professionnel : l’installation a posteriori sur un tracteur déjà en circulation n’entre pas dans la fiche. Cette fiche existe, mais nous ne réalisons pas cette opération ; notre activité porte sur les serres chauffées, avec la pompe à chaleur AGRI-TH-108, bonifiée par les CEE. Le Stop & Start coupe automatiquement le moteur lors des phases de ralenti prolongé — en stationnement, à l’arrêt en bout de rang, lors des manutentions — et le redémarre instantanément à la demande de l’opérateur. Dans les travaux agricoles, les phases de ralenti peuvent représenter une part significative du temps de fonctionnement des engins, en particulier lors de la récolte, du chargement ou des transports avec attente.
La réduction de la consommation de carburant (diesel) au ralenti se traduit par des économies d’énergie directes et une réduction des émissions de polluants à l’échappement lors des temps d’attente.
Champ d’application
Tracteurs agricoles neufs à moteur, catégorie T (à roues), immatriculés en France
Véhicules agricoles neufs à chenilles, catégorie C
Stop & Start monté de série par le constructeur, ou par un professionnel avant la première mise en circulation
Véhicules d’occasion ou déjà en circulation (pose a posteriori d’un Stop & Start)
Véhicules électriques ou hybrides
Engins à usage non professionnel ou personnel
Critères techniques d’éligibilité
Les conditions de la fiche AGRI-EQ-105 sont les suivantes :
- Véhicule agricole neuf à moteur, de catégorie T ou C, immatriculé en France
- Système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur de type « Stop & Start », monté de série ou, avant la première mise en circulation, par un professionnel
- Preuve de réalisation mentionnant l’achat du véhicule neuf et son équipement Stop & Start ; en cas de montage par un professionnel, elle mentionne l’identification du véhicule et la marque et référence du système
- Document justificatif spécifique : copie du certificat d’immatriculation et, en cas d’adjonction du dispositif sur un véhicule non réceptionné d’origine avec ce système, procès-verbal de réception du véhicule
En pratique, la coupure moteur ne doit pas intervenir lors de manœuvres ou de phases de travail actif (prise de force en fonctionnement, etc.). Texte officiel sur ecologie.gouv.fr.
Calcul de la prime CEE
Le volume de kWh cumac vaut 18 400 kWh cumac par véhicule × N (nombre de véhicules concernés par l’opération). Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
Estimation indicative, sans engagement. Le montant de la prime dépend du nombre de véhicules acquis (18 400 kWh cumac par véhicule), du cours du marché des certificats et de l’instruction par l’obligé. Nous ne réalisons pas cette opération.
Documents requis
- Mandat CEE signé avec l’obligé ou son mandataire — à signer avant tout bon de commande
- Devis ou bon de commande du concessionnaire mentionnant le véhicule neuf et son système Stop & Start
- Facture d’achat du véhicule agricole neuf mentionnant l’équipement Stop & Start
- Copie du certificat d’immatriculation du véhicule (catégorie T ou C, immatriculé en France)
- Procès-verbal de réception du véhicule, si le Stop & Start a été ajouté par un professionnel avant la première mise en circulation
- Attestation sur l’honneur du bénéficiaire
Montage par le constructeur ou un professionnel. Le Stop & Start est monté de série ou, avant la première mise en circulation, par un professionnel. Aucune certification RGE n’est requise pour les opérations agricoles AGRI-EQ.
Questions fréquentes
Un système Stop & Start conçu pour les tracteurs agricoles doit impérativement inclure une sécurité bloquant la coupure moteur lorsque la prise de force est engagée ou qu’un organe de travail est actif. Vérifiez que l’équipement homologué intègre ces sécurités avant installation, et référez-vous aux spécifications du fabricant pour la liste des compatibilités par type de tracteur.
La fiche ne vise pas l’installation sur un tracteur existant, mais l’achat de véhicules neufs équipés. Une même opération peut porter sur plusieurs véhicules : le volume vaut 18 400 kWh cumac × N, N étant le nombre de véhicules concernés. Consultez le référentiel officiel et un mandataire CEE pour les conditions exactes.
Informations indicatives, sans engagement. Se référer au texte officiel de la fiche AGRI-EQ-105 disponible sur ecologie.gouv.fr pour toute démarche.
Pour explorer toutes les fiches CEE agriculture, consultez l' index des 28 fiches AGRI , la page prime CEE serres et exploitations agricoles ou, si vous exploitez des serres chauffées, notre étude pompe à chaleur (nous ne réalisons pas l'opération AGRI-EQ-105).
Référence légale CEE : article L221-1 du Code de l'énergie .