Questions fréquentes
— serres horticoles et CEE
Réponses aux questions des producteurs horticoles sur le dispositif CEE : éligibilité des cultures florales, déshumidification sans interruption de production, fiches AGRI applicables, DOM-TOM et démarche pratique.
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Oui. Les fiches AGRI du référentiel CEE s'appliquent aux serres agricoles sans distinction de culture. Une serre de roses, tulipes, chrysanthèmes ou toute autre production horticole est éligible dès lors qu'elle est chauffée et que les équipements concernés correspondent à une fiche AGRI active. Les 23 fiches AGRI actives couvrent pompes à chaleur, écrans thermiques et autres équipements d'efficacité énergétique ; cinq fiches ont été abrogées en 2026 (dont AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 pour la déshumidification).
Non. Les fiches AGRI-TH-117 (déshumidificateur thermodynamique) et AGRI-TH-119 (VMC double flux) sont abrogées depuis le 3 juin 2026 (arrêté du 29 mai 2026). Elles ne peuvent plus servir de base à une prime CEE pour une opération engagée à partir de cette date. Pour une serre horticole, les fiches à privilégier sont la pompe à chaleur AGRI-TH-108 et les écrans thermiques AGRI-EQ-111 et AGRI-EQ-102. Voir l'actualité sur l'abrogation.
Oui, sous réserve de la réglementation locale applicable. Les fiches AGRI ne prévoient pas de coefficient géographique (contrairement aux fiches résidentielles H1/H2/H3) : la formule de calcul est uniforme sur tout le territoire. Les exploitations horticoles des DOM-TOM sont donc concernées par les mêmes fiches AGRI que la métropole. Certaines spécificités administratives locales peuvent toutefois s'appliquer — vérifiez avec un mandataire CEE compétent sur votre territoire.
La prime se calcule fiche par fiche : volume de kWh cumac = coefficient de la fiche × surface de serre équipée (m²), puis valorisé au prix du kWh cumac observé au moment du dossier. Le coefficient dépend de la fiche et de la configuration retenue : il est indiqué dans chaque fiche du référentiel. Les coefficients de la fiche abrogée AGRI-TH-117 ne valent que pour les dossiers engagés avant le 3 juin 2026. Estimation indicative, sans engagement et sous réserve d'instruction du dossier.
Oui. Le dispositif CEE s'applique aux exploitants agricoles quelle que soit leur forme juridique : entreprise individuelle, EARL, GAEC, SCEA ou société commerciale. L'éligibilité est liée à la nature de l'opération (équipement installé dans une serre agricole) et non au statut juridique de l'exploitant. Les mandataires CEE sont habitués à travailler avec l'ensemble des structures agricoles.
AGRI-TH-117 (déshumidificateurs thermodynamiques, vA73-3) et AGRI-TH-119 (VMC double flux, vA65-2) sont abrogées au 3 juin 2026 par l'arrêté du 29 mai 2026. Les dossiers engagés avant cette date restent traités selon les règles de la fiche applicable à l'époque ; les nouveaux projets doivent s'appuyer sur une fiche en vigueur (pompe à chaleur AGRI-TH-108, écrans AGRI-EQ-111 et AGRI-EQ-102, chaudière à condensation AGRI-TH-110, notamment).
Obligatoirement avant. C'est une condition sine qua non du dispositif : l'accord de principe du mandataire CEE (et de l'obligé) doit être formalisé avant la signature du bon de commande ou le début des travaux d'installation. Un dossier initié après travaux ne peut pas bénéficier de prime CEE. Ne signez aucun contrat avec un installateur avant d'avoir votre accord préalable en main.
Non, pas actuellement. L'éclairage LED pour la production horticole (éclairage de croissance, interlighting) ne fait l'objet d'aucune fiche AGRI active dans le référentiel CEE à ce jour. Les 23 fiches AGRI actives couvrent les équipements thermiques, de climatisation et d'utilités, mais pas l'éclairage de production végétale. Cette situation pourrait évoluer avec de futures révisions du référentiel officiel.
Non. Les fiches AGRI exigent un « professionnel qualifié » sans référence à la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), laquelle concerne principalement les travaux en logement. La qualification requise pour les opérations agricoles est définie dans chaque fiche AGRI. Ne confondez pas les critères des travaux résidentiels avec ceux du dispositif agricole. Renseignez-vous auprès de votre mandataire CEE pour les exigences exactes de votre fiche.
Après votre demande de devis, un conseiller spécialisé analyse votre projet et identifie les fiches AGRI applicables à votre serre horticole. Il vous transmet une estimation indicative de prime sous 24 h. Si vous souhaitez aller plus loin, il vous accompagne dans la démarche : accord préalable, sélection d'un installateur qualifié, constitution du dossier jusqu'au versement de la prime. L'accompagnement est gratuit pour l'exploitant.
Voir aussi un exemple concret : cas client — PAC serre horticole, Pays de la Loire →
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