Outre-mer
Bonifications CEE en DOM-TOM :
ce qu'il faut savoir
Les primes CEE pour serres agricoles sont calculées selon les mêmes fiches AGRI qu'en métropole. Voici ce que l'on sait sur les conditions spécifiques applicables en outre-mer — et ce qu'il convient de vérifier localement.
Demander un pré-diagnostic →À vérifier localement
Cette page présente le cadre réglementaire général. Pour les conditions pratiques propres à chaque territoire (obligés actifs localement, programmes spécifiques), contactez votre Chambre d'Agriculture ou sollicitez un pré-diagnostic auprès de notre équipe.
Le dispositif CEE dans les DROM : même calcul qu'en métropole
Les primes CEE pour serres agricoles sont calculées selon les mêmes formules de kWh cumac que celles applicables en métropole. Il n'existe pas, dans les fiches AGRI officielles actuellement en vigueur, de coefficients de bonification géographique spécifiques aux DROM.
Le calcul de prime s'appuie sur la surface de serre équipée (m²) et les coefficients définis dans chaque fiche AGRI — les mêmes valeurs s'appliquent partout sur le territoire français soumis au droit commun.
Ce que cela signifie concrètement
- Une serre de 2 000 m² en Martinique génère le même volume de kWh cumac qu'une serre identique en Bretagne, à équipement identique.
- La prime estimée dépend du prix du kWh cumac négocié avec l'obligé CEE, qui peut varier selon les programmes actifs dans votre territoire.
- Certains obligés CEE proposent des conditions adaptées à l'outre-mer dans le cadre de leurs politiques commerciales — à vérifier directement auprès de notre équipe.
Conditions et dispositifs complémentaires en outre-mer
Si les fiches AGRI ne prévoient pas de bonification géographique, plusieurs éléments peuvent influencer le financement global d'un projet de serre en DROM :
Dispositifs régionaux cumulables
Les fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et les aides régionales POSEI peuvent, dans certains cas, se cumuler avec les primes CEE pour financer un projet d'équipement de serre. Ces dispositifs sont gérés par les Régions et la DAAF (Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) locales.
Programmes spécifiques des obligés
Certains obligés CEE (fournisseurs d'énergie, grande distribution) proposent des programmes spécifiques à l'outre-mer ou des conditions négociées adaptées aux contextes insulaires. Cette information est à vérifier directement auprès de notre équipe, qui peut évaluer les options disponibles selon votre territoire.
Contexte de transition énergétique ultramarine
Les territoires ultramarins disposent de Programmations Pluriannuelles de l'Énergie (PPE) locales visant l'autonomie énergétique. Ce contexte peut ouvrir des financements complémentaires spécifiques aux installations économes en énergie, dont les serres équipées d'équipements CEE.
Accompagnement Réseau CEE Agriculture en outre-mer
Notre processus d'accompagnement est le même qu'en métropole — les dossiers sont instruits à distance. Les étapes clés restent identiques :
- 01
Pré-diagnostic gratuit
Analyse de votre serre et des équipements envisagés. Identification des fiches AGRI applicables à votre projet.
- 02
Signature du mandat CEE
Étape obligatoire AVANT toute commande ou début de travaux. Sans mandat préalable, le dossier est irrecevable.
- 03
Réalisation des travaux
Installation par un professionnel qualifié (pas de certification RGE requise pour les fiches AGRI).
- 04
Constitution du dossier
Collecte des pièces justificatives (factures, attestations, critères techniques). Instruction à distance.
- 05
Versement de la prime
Versement de la prime CEE selon les modalités convenues avec l'obligé, après validation du dossier.
Notre recommandation
Pour les serres en outre-mer, nous recommandons de démarrer par le pré-diagnostic afin d'évaluer précisément les fiches AGRI applicables, les conditions des obligés présents sur votre territoire, et les éventuels dispositifs complémentaires locaux. Contactez-nous dès la phase de réflexion — avant toute commande.
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