CEE serres agricoles
dans les DOM
Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie s'applique dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) dans les mêmes conditions réglementaires qu'en métropole pour les fiches AGRI. Les spécificités climatiques des DOM rendent certains équipements particulièrement pertinents pour les serres maraîchères et horticoles.
À vérifier localement
Cette page présente le cadre réglementaire général applicable aux DROM. Pour les conditions pratiques propres à chaque territoire (obligés présents, dispositifs complémentaires locaux), consultez votre Chambre d'Agriculture ou contactez directement Réseau CEE Agriculture.
Le dispositif CEE s'applique dans les DOM
Les départements et régions d'outre-mer (DROM) — Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Mayotte — relèvent du droit français et sont soumis aux mêmes textes réglementaires que la métropole pour le dispositif CEE, notamment le Code de l'énergie.
Les 28 fiches AGRI actives (AGRI-EQ, AGRI-TH, AGRI-UT, AGRI-SE) s'appliquent donc en principe dans les DROM. Les conditions d'éligibilité — mandat avant travaux, professionnel qualifié, critères techniques de la fiche — sont identiques à celles applicables en métropole.
Distinction DOM / COM
Seuls les DROM (départements et régions d'outre-mer) sont pleinement soumis au droit commun français. Les collectivités d'outre-mer (COM) comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent d'un cadre juridique distinct et peuvent avoir des règles spécifiques pour les dispositifs énergétiques. Cette page concerne uniquement les DROM.
Spécificités climatiques : pourquoi les équipements sont particulièrement pertinents
Les conditions climatiques des DOM — chaleur élevée, hygrométrie importante, précipitations fréquentes — créent des besoins spécifiques pour les serres de production maraîchère et horticole qui rendent certains équipements éligibles aux fiches CEE particulièrement adaptés.
Déshumidificateur serre
L'hygrométrie élevée et permanente des DOM crée un besoin fort en déshumidification. Les serres tropicales sont particulièrement exposées aux risques fongiques liés à l'humidité excessive.
Système de ventilation serre
La régulation thermique et la ventilation sont essentielles pour maintenir une température et une humidité adaptées à la production dans un climat tropical ou équatorial.
Équipements thermiques serre
Les fiches thermiques couvrent un large spectre d'équipements adaptés aux besoins des serres DOM, selon le type de production et les conditions locales.
Équipements serre divers
Les 11 fiches AGRI-EQ couvrent des équipements variés (moteurs, compresseurs, systèmes d'irrigation) utiles dans les contextes de production intensive en serre DOM.
Les DROM concernés par les fiches AGRI
Panorama des 5 DROM et de leurs caractéristiques pour les serres agricoles éligibles aux CEE.
Martinique
Climat tropical humide. Température et hygrométrie élevées toute l'année. Filière maraîchère et horticole active. Chambre d'Agriculture de la Martinique.
Guadeloupe
Archipel à climat tropical. Production maraîchère diversifiée. Les conditions d'humidité élevée créent un besoin en déshumidification et contrôle climatique.
La Réunion
Île tropicale avec diversité climatique (altitude / côte). Filières florales et maraîchères structurées. Chambre d'Agriculture de La Réunion.
Guyane
Climat équatorial. Agriculture en développement avec enjeux d'autosuffisance alimentaire. Contexte particulier pour les serres de production intensive.
Mayotte
Département le plus récent (2011). Tissu agricole en structuration. Chambre d'Agriculture de Mayotte. Accès aux dispositifs CEE à vérifier localement.
Sur les bonifications spécifiques DOM : ce que l'on sait
Les fiches CEE officielles (AGRI) ne prévoient pas de coefficients de bonification géographique spécifiques aux DOM dans leur version actuelle. Le calcul des kWh cumac (et donc de la prime estimée) applique les mêmes formules qu'en métropole.
Cependant, certains éléments peuvent influencer le financement en outre-mer :
- Des dispositifs d'aides régionaux spécifiques aux DOM (FEADER, aides régionales POSEI) peuvent se cumuler avec les CEE.
- Certains obligés CEE proposent des programmes spécifiques à l'outre-mer. Cette information est à vérifier directement auprès des organismes actifs dans votre département.
- Le contexte de transition énergétique des territoires ultramarins (PTOM, PPE locales) peut ouvrir des financements complémentaires.
Recommandation
Pour les bonifications spécifiques DOM et les dispositifs complémentaires locaux, nous recommandons de contacter votre Chambre d'Agriculture et de solliciter un pré-diagnostic auprès de Réseau CEE Agriculture, qui pourra évaluer les options disponibles pour votre projet spécifique.
Questions fréquentes — CEE serres outre-mer
Les serres agricoles en Martinique et Guadeloupe sont-elles éligibles aux CEE ?
En principe oui. Le dispositif CEE s'applique dans les DROM dans les mêmes conditions qu'en métropole. Les fiches AGRI applicables sont les mêmes. Il est conseillé de contacter la Chambre d'Agriculture locale pour vérifier les conditions pratiques et l'accès aux obligés présents sur le territoire.
Existe-t-il des bonifications spécifiques pour les CEE dans les DOM ?
Les fiches CEE officielles (AGRI) ne prévoient pas de coefficients de bonification géographique spécifiques aux DOM à ce jour. Certains obligés peuvent proposer des conditions particulières dans le cadre de programmes spécifiques. Cette information est à vérifier auprès des organismes CEE intervenant dans votre département et de votre Chambre d'Agriculture.
Quelles fiches CEE sont les plus pertinentes pour les serres en outre-mer ?
Dans les DOM, les conditions climatiques (chaleur, hygrométrie élevée) rendent particulièrement pertinentes les opérations de déshumidification (AGRI-TH-117) et de régulation climatique (AGRI-TH-119). Les fiches AGRI-EQ et AGRI-UT couvrent d'autres postes selon le type de serre. Chaque projet est à analyser selon l'équipement visé.
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Démarrer mon projet CEE →Chambres d'Agriculture outre-mer : chambres-agriculture.fr
Ministère de l'Agriculture — Outre-mer : agriculture.gouv.fr/les-departements-doutre-mer-une-agriculture-riche-et-variee
Dispositif CEE officiel : ecologie.gouv.fr — Certificats d'Économies d'Énergie