Programme CEE

FabaCEE — Programme CEE pour le secteur agricole

FabaCEE est un programme d'accompagnement spécialisé pour accéder aux Certificats d'Économie d'Énergie dans le secteur agricole — notamment la filière fruits et légumes. Les conditions d'éligibilité et les montants sont à vérifier auprès des organismes officiels, selon l'état du programme à la date de votre demande.

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Le programme

Qu'est-ce que FabaCEE ?

FabaCEE est un programme d'accompagnement CEE destiné au secteur agricole, développé pour faciliter l'accès des exploitants aux Certificats d'Économie d'Énergie. Il s'inscrit dans le cadre du dispositif national des CEE, défini par le Code de l'énergie, et opère via un portail dédié soutenu par les organisations professionnelles du secteur (FranceAgriMer et filières agricoles partenaires).

La cible principale est constituée des exploitants agricoles — notamment de la filière fruits et légumes — qui souhaitent financer des équipements d'efficacité énergétique sur leur exploitation (serres maraîchères, horticoles, locaux de stockage). Les conditions d'accès, le périmètre des filières éligibles et les modalités opérationnelles du programme sont susceptibles d'évoluer : il est recommandé de consulter directement les organismes officiels pour obtenir des informations à jour.

Important : les montants de prime ne sont jamais garantis à l'avance. Ils dépendent des fiches CEE applicables, du prix négocié avec l'obligé et de l'instruction du dossier. Toute estimation est indicative, sans engagement.

Équipements éligibles via FabaCEE

FabaCEE s'appuie sur les fiches officielles AGRI du dispositif CEE. Les types d'équipements généralement couverts pour les serres agricoles sont les suivants — la liste complète est à vérifier auprès du programme selon son état actuel.

Déshumidification

Déshumidificateurs à condensation — fiche AGRI-TH-117

Chauffage serre

Pompes à chaleur, chaudières — fiches AGRI-TH

Isolation thermique

Écrans thermiques, double paroi — fiches AGRI-TH-119

Régulation climatique

Systèmes de gestion du climat sous abri — AGRI-UT

Comment participer au programme FabaCEE ?

La démarche générale pour bénéficier d'un programme CEE tel que FabaCEE suit les étapes fondamentales du dispositif national. Les détails procéduraux sont à confirmer auprès des organismes gestionnaires du programme.

  1. 01

    Identifier votre éligibilité

    Vérifier que votre exploitation et votre filière font partie du périmètre couvert par le programme, et que votre projet correspond à une fiche AGRI active.

  2. 02

    Signer le mandat CEE avant tout achat

    C'est la règle impérative du dispositif : aucun dossier ne peut être instruit si les travaux ou la commande ont débuté avant la signature du mandat. Cette règle s'applique sans exception.

  3. 03

    Constituer le dossier technique

    Réunir les pièces justificatives requises : devis, factures, fiches techniques des équipements, attestations de conformité aux critères de la fiche CEE applicable.

  4. 04

    Valider et recevoir la prime

    Après instruction et validation du dossier, la prime est versée selon les modalités du programme. Délais et conditions de versement à confirmer avec l'organisme gestionnaire. Estimation indicative, sans engagement.

FabaCEE vs prime CEE directe : quelle différence ?

Critère FabaCEE Prime CEE directe
Cible Exploitants agricoles (fruits & légumes) Tout secteur — critères AGRI
Accompagnement Structuré par organisations professionnelles Selon l'obligé ou mandataire choisi
Base de calcul Fiches AGRI officielles Fiches AGRI officielles
Montant prime Selon prix négocié — indicatif Selon prix négocié — indicatif
Accès Via portail dédié programme Via mandataire CEE

Données indicatives — les conditions du programme FabaCEE sont susceptibles d'évoluer. Se renseigner auprès de chambres-agriculture.fr ou ecologie.gouv.fr.

Questions fréquentes sur FabaCEE

FabaCEE est historiquement centré sur la filière fruits et légumes, mais son périmètre peut évoluer. Pour connaître les filières actuellement couvertes, il est recommandé de se rapprocher des organisations professionnelles agricoles (chambres d'agriculture, FranceAgriMer) ou d'un mandataire CEE spécialisé dans le secteur agricole.
Le programme FabaCEE s'appuie sur les mêmes fiches AGRI officielles que les primes CEE de droit commun. La valeur finale dépend du prix négocié avec l'obligé et des conditions propres au programme à la date du dépôt. Aucun montant ne peut être garanti à l'avance — estimation indicative, sans engagement.
Non. Comme pour tout dossier CEE, le mandat doit impérativement être signé avant toute commande ou début de travaux. Un dossier postérieur à l'achat est définitivement irrecevable, quel que soit le programme.
Les CEE issus de FabaCEE restent soumis aux règles générales de cumul : pas de double financement sur le même coût, plafond 100 % du coût total. Le cumul avec FEADER ou aides régionales est généralement possible si les assiettes de calcul sont distinctes — à vérifier selon votre situation et votre Région.

Votre exploitation est-elle éligible à FabaCEE ?

Analyse de votre situation — selon éligibilité, sous réserve d'instruction du dossier

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