Programme CEE

Programme E-Trans — CEE transition énergétique agricole

E-Trans est un programme CEE dédié à la transition énergétique dans le secteur agricole. Il accompagne les exploitations dans leurs investissements d'efficacité énergétique, sous réserve d'éligibilité et d'instruction du dossier par les organismes compétents.

Évaluer mon éligibilité → Voir aussi FabaCEE
Le programme

Qu'est-ce que le programme E-Trans ?

E-Trans est un programme CEE orienté vers la transition énergétique du secteur agricole. Comme l'ensemble des programmes CEE, il s'inscrit dans le cadre réglementaire du dispositif national défini par le Code de l'énergie et supervisé par le Ministère de la Transition écologique. Son objectif est d'accompagner les exploitations agricoles dans la mise en œuvre de travaux d'efficacité énergétique.

Le programme cible en priorité les investissements générant des économies d'énergie significatives et mesurables selon les critères des fiches AGRI officielles : déshumidification, chauffage, isolation thermique, régulation climatique. Les conditions d'éligibilité, le périmètre des exploitations couvertes et les modalités pratiques sont à confirmer auprès des organismes compétents — chambres d'agriculture ou gestionnaires du programme.

Principe fondamental : le mandat CEE doit être signé avant tout début de travaux ou commande. Cette règle s'applique sans exception à tous les programmes CEE, y compris E-Trans.

Équipements et postes couverts en serre agricole

Le programme E-Trans s'appuie sur les fiches AGRI officielles. Les postes suivants sont typiquement dans le périmètre des programmes CEE agricoles — sous réserve des critères techniques propres à chaque fiche et de l'état du programme à la date de votre demande.

AGRI-TH-117

Déshumidification à condensation

Déshumidificateurs à condensation avec récupération de chaleur — critères R, C, D définis par la fiche.

AGRI-TH-119

Écran thermique

Écrans thermiques simple ou double flux — 440 ou 760 kWh cumac/m² selon configuration.

AGRI-TH

Chauffage et pompes à chaleur

Pompes à chaleur, chaudières haute performance — fiches AGRI-TH selon l'équipement.

AGRI-UT

Variateurs et régulation

Variateurs de vitesse, systèmes de gestion du climat sous abri — fiches AGRI-UT-101 à 104.

AGRI-EQ

Équipements frigorifiques

Froid agricole, équipements post-récolte — fiches AGRI-EQ selon l'équipement installé.

Référence officielle : fiches CEE agriculture sur ecologie.gouv.fr.

Démarche pour rejoindre E-Trans

01

Se renseigner sur l'état du programme

Contacter les chambres d'agriculture ou les organismes gestionnaires pour vérifier l'ouverture et les conditions actuelles du programme E-Trans.

02

Définir le projet avant tout achat

Identifier les équipements éligibles, les fiches AGRI applicables et constituer un pré-dossier technique.

03

Signer le mandat avant travaux

Aucun dossier CEE n'est recevable si les travaux ont débuté avant la signature du mandat. Règle absolue du dispositif.

04

Instruction et versement

Après réalisation des travaux conformes, le dossier est instruit. La prime est versée selon les conditions du programme — estimation indicative, sans engagement.

E-Trans et FabaCEE : deux approches complémentaires

E-Trans et FabaCEE sont deux programmes CEE distincts, destinés au secteur agricole. Ils s'appuient tous deux sur les fiches AGRI officielles et le même cadre réglementaire, mais diffèrent par leur périmètre sectoriel, leurs organismes gestionnaires et leurs modalités d'accès.

Selon votre filière, votre région et le type de projet, l'un ou l'autre peut être plus adapté — ou les deux peuvent être explorés en parallèle. Un mandataire CEE spécialisé en agriculture peut vous orienter vers le programme le mieux adapté à votre situation.

Voir FabaCEE → Opérations spécifiques →

Questions fréquentes sur E-Trans

E-Trans et FabaCEE sont deux programmes CEE distincts, chacun avec son propre périmètre sectoriel et ses modalités d'accès. Les deux s'appuient sur les fiches officielles du dispositif CEE. Pour identifier le programme le mieux adapté à votre exploitation, il est recommandé de consulter un mandataire CEE spécialisé ou les chambres d'agriculture.
Les programmes CEE ont des fenêtres d'ouverture qui peuvent varier. Il est conseillé de vérifier l'état d'ouverture du programme E-Trans auprès des organismes gestionnaires avant d'engager votre démarche. La règle fondamentale reste identique : le mandat doit être signé avant tout début de travaux.
E-Trans cible les exploitations agricoles dans le cadre de la transition énergétique du secteur. Le périmètre exact (filières, types d'exploitations, équipements prioritaires) est défini par le programme et susceptible d'évoluer. Se rapprocher des chambres d'agriculture régionales pour une information actualisée.
Oui. Quel que soit le programme CEE emprunté, les équipements doivent satisfaire aux critères techniques définis dans les fiches AGRI officielles (performances, seuils, conditions d'installation). Ces critères sont fixés par arrêté et s'imposent à tous les acteurs du dispositif CEE.
Les CEE E-Trans sont soumis aux règles générales de cumul. Le Fonds Chaleur n'est pas cumulable sur le même équipement que les CEE. En revanche, si les projets sont distincts (ex. CEE sur déshumidificateur, Fonds Chaleur sur chaudière biomasse), le cumul est possible. Estimation sous réserve d'instruction du dossier.

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