Aides financières

La prime CEE séchage solaire

La prime CEE séchage solaire couvre les installations de séchage par insufflation utilisant des panneaux solaires hybrides, pour les produits agricoles comme pour les produits et co-produits forestiers, dans le cadre de la fiche officielle AGRI-EQ-110.

2 filières
agricole et forestière
15 ans
durée de vie conventionnelle
× 2
volume CEE en zone ZNI
Avant travaux
accord obligatoire
Bloc 1 · Estimation

Estimation indicative de la prime

Le volume de kWh cumac de cette prime CEE correspond à un coefficient officiel appliqué à la puissance thermique installée. Ce coefficient varie selon le type de système, la zone climatique et la filière du produit séché.

Formule AGRI-EQ-110 · v.A38.1
kWh cumac = coefficient × P (kW thermique installé)
coefficient Valeur officielle selon le type de système (neuf ou toiture couplée), la zone climatique (H1, H2, H3) et la filière (agricole ou forestière) — voir tableau ci-dessous
P Puissance thermique installée, en kW, mesurée selon la méthode ISO 9806 ou par essai technique équivalent
Estimation indicative, sans engagement. Le volume définitif dépend de l'instruction du dossier par l'obligé CEE.

Barème des coefficients par zone et filière

Coefficients kWh cumac par kW thermique installé, fiche AGRI-EQ-110, selon le type de système, la zone climatique et la filière
Type de système Zone Filière agricole Filière forestière
Système complet neuf H1 42 700 102 600
H2 48 500 116 600
H3 55 700 134 100
Toiture solaire couplée H1 12 200 16 900
H2 13 900 19 300
H3 17 400 24 100

Coefficients en kWh cumac par kW thermique installé, fiche AGRI-EQ-110 version v.A38.1. Zones climatiques H1, H2, H3 au sens réglementaire CEE.

Exemples de calcul de prime

Exemple — filière agricole, zone H2 :

Système complet neuf, puissance installée 50 kW : kWh cumac = 48 500 × 50 = 2 425 000 kWh cumac → prime indicative entre ~16 975 € et ~21 825 € selon le prix négocié.

Exemple — filière forestière, zone H2 :

Toiture solaire couplée, puissance installée 20 kW : kWh cumac = 19 300 × 20 = 386 000 kWh cumac → prime indicative entre ~2 700 € et ~3 475 € selon le prix négocié.

Zones non interconnectées (Corse, DOM-TOM) : le volume de kWh cumac calculé par la formule ci-dessus est multiplié par deux. Ce n'est pas la prime qui est doublée, mais le volume de CEE qui sert de base à sa négociation avec l'obligé — le montant final dépend ensuite du prix au kWh cumac convenu.

Prix du kWh cumac observé, hors zone ZNI, entre 0,007 et 0,009 €/kWh cumac selon les volumes négociés (référence déjà utilisée sur la page prime CEE serres).

Bloc 2 · Réglementation

Conditions réglementaires de la fiche AGRI-EQ-110

La fiche officielle AGRI-EQ-110, « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides », fixe un ensemble de critères techniques cumulatifs. Aucune prime ne peut être calculée sur un système qui ne les respecte pas intégralement.

Professionnel qualifié

L'installation est réalisée par un professionnel qualifié. La fiche AGRI-EQ-110 ne fait pas référence à la certification RGE, propre au secteur résidentiel.

Bâtiment fermé

Le séchage a lieu dans un bâtiment fermé équipé du système d'insufflation, à l'exclusion des installations à l'air libre non couvertes.

Panneaux hybrides certifiés

Les panneaux solaires hybrides sont certifiés selon les normes IEC 61215 et IEC 61730, garantissant leurs performances électriques et leur sécurité.

Puissance thermique mesurée

La puissance thermique du système est mesurée selon la méthode ISO 9806, ou par un essai technique équivalent reconnu (ETV).

Productivité minimale des capteurs

Les capteurs solaires hybrides doivent afficher une productivité thermique mesurée supérieure ou égale à 500 W/m².

Composition minimale du système neuf

Un système complet neuf comprend a minima des panneaux solaires hybrides, un ou plusieurs ventilateurs, une chambre d'aspiration et une chambre de compression.

Les deux filières couvertes par la fiche

Une fiche, deux filières

Produits agricoles

Fourrages, grains, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, et autres produits agricoles séchés sur l'exploitation.

Produits et co-produits forestiers

Bois de sciage, plaquettes forestières, sciure, copeaux, bûches de bois de chauffage et bois d'œuvre, séchés sur site de production ou de transformation.

La durée de vie conventionnelle retenue pour le calcul est de 15 ans. Détail complet des critères et des documents à fournir sur la fiche AGRI-EQ-110, et présentation générale des filières sur le pilier séchage solaire agricole et forestier et le hub bois et forestier.

Condition absolue : l'accord doit précéder les travaux

La démarche CEE doit impérativement être engagée avant le début des travaux. Un système de séchage solaire installé sans accord préalable signé avec un obligé CEE ne peut pas bénéficier de la prime, même s'il respecte tous les critères techniques de la fiche AGRI-EQ-110.

Bloc 3 · Démarche

Les étapes d'instruction du dossier

01

Vérification de l'éligibilité

Votre installation envisagée, système neuf ou toiture couplée, filière agricole ou forestière, doit correspondre aux critères de la fiche AGRI-EQ-110 : bâtiment fermé, panneaux hybrides certifiés, professionnel qualifié.

J−30 avant travaux
02

Accord préalable avec un obligé CEE

Signature d'un mandat ou d'un accord avec un fournisseur d'énergie obligé, ou son mandataire, avant toute commande ou début d'installation. Sans ce document, aucune prime n'est possible.

Avant commande
03

Installation et mesures de performance

Les travaux sont réalisés par un professionnel qualifié. Un rapport de mise en service inclut la mesure de la puissance thermique installée (méthode ISO 9806 ou ETV) et la vérification de la productivité des capteurs.

Pendant travaux
04

Constitution du dossier

Rassemblement des pièces justificatives : devis daté avant travaux, facture, rapport de mise en service, certificats des panneaux hybrides (IEC 61215, IEC 61730), justificatif d'identité de l'exploitant.

Après travaux
05

Instruction et versement de la prime

L'obligé CEE instruit le dossier et vérifie la conformité aux critères de la fiche. Après validation, la prime est versée selon les modalités convenues. Estimation indicative, sous réserve d'instruction.

4–8 semaines

Pour une installation en filière bois et forestier, la page dédiée aux scieries détaille l'organisation des cellules de séchage côté sciage.

Réponses

Questions fréquentes

Le montant de la prime est-il doublé en zone non interconnectée (ZNI) ?
Non, ce n'est pas la prime qui est doublée mais le volume de CEE calculé. En Corse et dans les départements d'outre-mer, zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain, le volume de kWh cumac issu de la formule officielle est multiplié par deux. Le montant final de la prime dépend ensuite du prix négocié avec l'obligé CEE, comme pour toute opération.
Quelle différence entre système complet neuf et toiture solaire couplée ?
Le système complet neuf associe panneaux solaires hybrides, ventilateurs, chambre d'aspiration et chambre de compression pour un séchage basse température (25 à 40°C). La toiture solaire couplée relie des panneaux hybrides à un système de séchage existant fonctionnant à plus haute température (60 à 80°C). Les deux configurations sont couvertes par la fiche AGRI-EQ-110, avec des coefficients de calcul différents.
Les filières agricole et forestière sont-elles calculées de la même façon ?
Non. La fiche AGRI-EQ-110 distingue deux filières avec des coefficients kWh cumac différents : une pour les produits agricoles, une pour les produits et co-produits forestiers (bois de scierie, plaquettes, sciure, bûches, bois d'œuvre). Le coefficient applicable dépend de la nature du produit séché, pas du secteur d'activité de l'exploitant.
Quand faut-il signer l'accord CEE par rapport aux travaux ?
Avant. L'accord avec un obligé CEE doit impérativement être signé avant toute commande ou début d'installation. Un équipement de séchage solaire installé sans accord préalable ne peut pas ouvrir droit à la prime, quelle que soit sa conformité technique à la fiche AGRI-EQ-110.

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Sous réserve d'éligibilité et d'instruction du dossier CEE. Estimation sans engagement.

Référence réglementaire complète : fiche AGRI-EQ-110 sur ecologie.gouv.fr .

Modalités des zones non interconnectées : arrêté ZNI consolidé sur ecologie.gouv.fr .

Questions-réponses sur le dispositif : questions-réponses CEE sur ecologie.gouv.fr .